Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.4V.Q. 209 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
30. La tarification relative à la location de bassins aquatiques est imposée comme suit :
pour la location d'un bassin aquatique intérieur d’une longueur de 20 mètres et plus:
a) le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 95 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 47,50 $ l'heure;
c) le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d) le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
pour la location d'un bassin aquatique intérieur d’une longueur de moins de 20 mètres:
a) le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 75 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 37,50 $ l'heure;
c) le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d) le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
pour la location d'une piscine extérieure :
a) le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 75 $ l'heure;
b) le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 37,50 $ l'heure;
c) le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d) le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
30. La tarification relative à la location de bassins aquatiques est imposée comme suit :
pour la location d'un bassin aquatique intérieur d’une longueur de 20 mètres et plus:
a) le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 95 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 47,50 $ l'heure;
c) le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d) le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
pour la location d'un bassin aquatique intérieur d’une longueur de moins de 20 mètres:
a) le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 75 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 37,50 $ l'heure;
c) le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d) le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
pour la location d'une piscine extérieure :
a) le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 75 $ l'heure;
b) le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 37,50 $ l'heure;
c) le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d) le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;